I-9, r. 2.1 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Full text
8. Le présent règlement remplace le Règlement sur l’assurance-responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec (chapitre I-9, r. 2).
Décision 2013-01-28, a. 8.